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Un bien touristique est un bien dont l'utilisation dispose d'un prix, généralement sous disponibilité immédiate et pour le tourisme, les vacances ou les loisirs.

Il est considéré comme tel lorsque :

  1. Il est proposé aux touristes par une entreprise qui gèrent des biens touristiques.
  2. Le propriétaire le met à la disposition des clients, quelle que soit la durée et les services fournis par le secteur hôtelier.
  3. Lorsque des canaux de commercialisation touristique sont utilisés. Y compris Internet et autres nouvelles technologies.

 

Ce concept doit se démarquer des autres locations de logements qui, bien qu'ils soient saisonniers, ils sont considérés comme des logements et aucun service supplémentaire n'est fourni.

 

INFORMATION GÉNÉRALE

Que demander ?

Informer l'« Administration Touristique » de toute incidence qui affecte l'utilisation touristique d'un bien touristique (début ou cessation d'activité et changements telles que : classification, capacité, propriété...)

Qui peut en faire la demande ?

Toute personne ou entreprise, propriétaire ou non du bien touristique, qui proposera un bien à disponibilité immédiate et à des fins touristiques ou récréatives, à condition que ce bien soit uniquement à cet effet. 

Vives Pons & Asociados souhaite vous aider à obtenir cette documentation. Si vous possédez jusqu'à 5 biens, nous disposons d'un FORFAIT D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE comprenant :

- Certificat numérique

- Enregistrement de la propriété dans la base de données officielle

- Feuilles de réclamations

- Formulaires obligatoires

- Plaque officielle

Nous vous proposons également un service de maintenance annuel ou autre durée où toutes les informations qui figurent dans la base de données officielle sont mises à jour et où les inscriptions, modifications et annulations de vos propriétés sont enregistrées.

Nous vous informons également que si vous possédez un bien en Espagne et que vous ne résidez pas en Espagne, vous êtes dans l'obligation de déclarer vos impôts de non-résident :

- Si vous louez le bien, vous devez faire deux déclarations, une pour la période où le bien a été loué et une autre pour la période où le bien n'a pas été loué. Si vous louez le bien à différentes périodes de l’année, vous devez faires des déclarations trimestrielles.

- Si vous possédez un bien et que vous ne le louez pas, vous devez faire une déclaration annuelle.

- Si vous possédez un bien et que vous la louez à l’année, il ne sera pas considéré comme une location touristique et vous devrez faire des déclarations trimestrielles.

Et si vous êtes résident en Espagne, les revenus de cette location doivent figurer sur votre déclaration annuelle.

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