Service de conseil juridique pour les entreprises

Droit commercial 

Par son organisation multidisciplinaire, notre équipe possède un avantage concurrentiel indiscutable par rapport à d’autres cabinets. Vives Pons lawyers and accountants a développé une expertise de la réalité du monde de l’entreprise grâce à l'interconnexion de ses domaines de compétences (fiscales, comptables et du travail). Cette connaissance sectorielle transversale nous permet de vous proposer, en plus de solutions de conseil juridique, une action fondamentalement axée sur l’entreprise.

L’équipe droit des sociétés de Vives Pons lawyers and accountants vous accompagne dans tous les stades de son développement :

• Création d’entreprises
• Planification des structures en matière de droit des sociétés
• Restructuration et dissolution d’entreprises
• Contrats commerciaux, vente d’actifs
• Opération de croissance externe : entreprises étrangères, conseil et création de filiales
• Conflits sociétaires : protection des associés minoritaires
• Entreprises familiales

Droit immobilier

Doté d’une connaissance approfondie de l’ensemble des règles juridiques relatives aux biens immobiliers, l’intervention de Vives Pons lawyers and accountants est plus que requise pour vous assister dans toutes les étapes des opérations immobilières : qualité de titulaire d’un droit sur des biens immeubles, gestions pertinentes, assistance aux négociations pour un arrangement à l’amiable et, le cas échéant, vous représenter pour défendre vos intérêts devant les tribunaux. La qualité optimale de notre conseil juridique nous permet d’aborder les situations conflictuelles dans leur globalité et de résoudre des litiges découlant par exemple de vices de construction, d’actions rédhibitoires et de vices cachés ou des défauts visés par la loi qui encadre le contrôle technique de la construction.

• Achat ou vente, hypothèques, inscription de la propriété au service de la publicité foncière, procédures judiciaires en cas d'inexécution ou résolution des achats ou ventes immobilières
• Baux locatifs/Locations
• Saisies immobilières
• Défauts de construction que peuvent présenter les biens immobiliers

Achat ou Vente

En matière d’investissement, l’achat d'un bien immobilier est souvent une opération d’envergure. Le cabinet Vives Pons lawyers and accountants vous conseille, assiste et défend dans toutes les étapes afin que votre expérience d’achat ou de vente de bien immobilier soit aisée. Son équipe vous accompagne dès votre prise de décision jusqu’à l’inscription définitive du bien au service de la publicité foncière.

Vives Pons lawyers and accountants vous propose des solutions juridiques intégrales adaptées aux exigences de toutes les étapes nécessaires à la réussite d’une vente ou d’un achat :

• Obtention d’une nota simple (document contenant toutes les informations sur le bien) auprès du service de la publicité foncière compétent afin de vérifier la qualité de propriétaire du bien et que ce dernier soit libre de charges
• Rédaction et révision des compromis d’achat ou de vente
• Conseil et assistance personnalisés lors de la signature de l'acte de vente ou d'achat chez le notaire
• Liquidation et paiement des impôts dus à la suite de l’achat ou de la vente pour le compte de nos clients
• Enregistrement de l’acte d’achat auprès du service de la publicité foncière
• Représentation fiscale

Droit administratif

Les avocats de Vives Pons lawyers and accountants vous conseillent et accompagnent efficacement sur toutes les problématiques en matière de contentieux administratifs. Ainsi, nous vous assistons pour demander la reconnaissance d'un droit ou pour contester une décision administrative allant à l'encontre de vos droits, en vous défendant si nécessaire devant les cours et tribunaux contentieux administratifs.

• Recours contre l’Administration
• Sanctions administratives émanant de la commune, de la province autonome ou de l’état
• Contentieux administratif

Droit du travail

Notre équipe pluridisciplinaire regroupe des collaborateurs d’horizon divers : avocats, économistes, avocats fiscalistes et d’autres professionnels qui permettent une approche sectorielle transversale, véritable avantage concurrentiel pour analyser les relations sociales de votre entreprise sous différents prismes. Cette méthode de travail aboutit sur des solutions juridiques intégrales, personnalisées et d’une efficacité incontestable.

L’équipe droit du travail de Vives Pons lawyers and accountants met à votre disposition notamment les services suivants :

• Conseil et gestion prévisionnelle des emplois en entreprise
• Analyse des coûts salariaux
• Licenciements et dossiers de régulation de l’emploi
• Négociations collectives
• Médiations et arbitrage auprès de la CMA espagnole ou autres organismes
• Contentieux des Prud’hommes
• Recours juridictionnels et administratifs
• Conseil et assistance en matière d'inspection du travail
• Contrats de travail, fiches de payes et assurances sociales