Nous simplifions les démarches pour vous et vos héritiers
Les démarches incluses dans le pack sont :
Calcul du montant total estimatif lié à la transaction, y compris les impôts, les émoluments du notaire, les taxes de publicité foncière, etc.
Réunion explicative avec un avocat sur la procédure et les frais de succession.
Réunion explicative avec un de nos comptables pour informer le client sur ses obligations fiscales et le renseigner sur les différents types d’impôts redevables espagnols et au sein de la Communauté valencienne.
Vérification des éventuelles dépenses : frais d'hypothèque, recherche d’informations auprès du service de la publicité foncière, recherche d’un gestionnaire de bien immobilier, factures impayées d’électricité, d’eau, etc.
Vérification de la qualité de propriétaire du bien et de la situation actuelle de la propriété.
Vérification de l’existence de saisie immobilière, charges ou droits grevant la propriété auprès du service de la publicité foncière et qui devraient être supprimés avant de liquider la succession du bien.
Accomplissement de toute démarche juridique nécessaire auprès de différents organismes espagnols.
Préparation des actes à signer chez le notaire et accompagnement le jour de la signature.
Déclaration de la plus-value immobilière (perçue par la commune) et paiement de cette dernière.
Vérification et enregistrement de l'acte de succession, en remplissant, payant et déposant les formulaires et les taxes nécessaires.
Changement du nom du titulaire sur les avis des impôts locaux, des taxes d’enlèvement des ordures ménagères et des services publics.