Une procuration est un acte authentique établi par un notaire qui permet à une personne ou une entreprise de se faire représenter par un tiers en lui donnant le pouvoir d’agir en son nom. La procuration peut concerner des actes juridiques et pour la bonne forme le représentant doit prouver sa qualité de mandataire en présentant une copie certifiée conforme de la procuration.

Le mandant est, en principe, libre de révoquer sa procuration à tout moment en demandant au mandataire de lui restituer la copie de cette dernière. Il est également recommandé de signer un acte de révocation de la procuration et de le signifier au représentant par l'intermédiaire d'un notaire, qui ne doit pas nécessairement être celui qui avait établi la procuration d’origine.

La signature électronique, mécanisme avéré entre les notaires, permet l’envoi immédiat et par voie télématique de copies de procurations certifiées entre les études notariales, sans que l’envoi d’une copie papier soit une condition nécessaire. Ce procédé permet d’éviter le gaspillage d’un temps précieux dans la passation de l'acte dans lequel le mandataire sera impliqué.

Les procurations établies en Espagne sont reconnues par la législation internationale. L’apostille de la Haye permet de rendre l’acte opposable dans les pays signataires de la Convention de la Haye (actuellement très peu de pays n’ont pas encore adhéré à ce traité). L’apostille est une formalité consistant à apposer un timbre sur l’acte notarié qui certifie l’authentification des actes délivrés dans un autre pays.

Différents types de procuration

Il existe un large éventail de procurations, ce qui implique une rédaction et un traitement personnalisé de chacun d’entre eux. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de Vives Pons lawyers and accountants, vous y recevrez des conseils et nous vous guiderons pour choisir le type de procuration le plus adapté à vos intérêts.

Certaines situations nécessitent de déléguer à un représentant le plus grand nombre possible de pouvoirs en incluant dans la procuration un éventail très large d'actes qu’il peut accomplir au nom du mandant. On parle alors de procuration générale. Nous pouvons affirmer qu’en réalité il existe autant de types de procuration que d’actes ou d’entreprises qui admettent la figure de la représentation. Dans cet esprit, nous pouvons mentionner la procuration ad litem (qui permet à un avoué de représenter un justiciable lors d’un procès), la procuration pour se marier (lorsque les époux vivent dans des lieux différents) et, dans un sens plus large, toute autre procuration relative aux actes qui permettent d’assurer la représentation.