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Une procuration est un document public autorisé par un notaire qui permet à une personne ou à une entreprise de désigner un tiers en tant que mandataire pour agir en son nom dans certains actes juridiques. Le mandataire devra prouver son statut en présentant la procuration.

Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment, en demandant au mandataire de lui retourner la copie de la procuration. Il convient également d'établir un acte de révocation de la procuration et de notifier cette révocation au mandataire par l'intermédiaire d'un notaire, qui ne doit pas nécessairement être celui avec qui la procuration a été initialement établie. 

La signature électronique reconnue par les notaires permet d’envoyer électroniquement et immédiatement des copies autorisées de procurations entre différents notaires sans qu'il soit nécessaire de remettre la copie autorisée sur papier, gagnant ainsi un temps précieux dans l'établissement de l’acte auquel le mandataire interviendra.

Les procurations espagnoles ont une reconnaissance internationale. L'Apostille permet de reconnaître l'efficacité juridique d’une procuration entre pays signataires de la Convention de La Haye (de nos jours, très peu de pays n’ont pas adhéré à ce traité). L'apostille est en une annotation sur un document officiels notarié certifiant l'authenticité de documents officiels émis dans un autre pays.

Types de procurations

Il existe différents types de procurations, elles doivent donc être rédigées et traitées de manière personnalisée. Vives Pons & Asociados, S.L.P. vous conseillera celui qui convient le mieux à vos besoins. 

Une procuration générale est rédigée lorsque l'on souhaite déléguer de nombreux pouvoirs au mandataire pour qu'il puisse représenter le mandant dans de nombreux actes. Mais en réalité, il existe autant de configuration possible pour une procuration que pour des actes ou les entreprises prennent en charge la personnification de la représentation. Il convient donc de mentionner la procuration pour les contentieux (qui autorise un avocat à comparaître devant un tribunal au nom de quelqu'un), la procuration pour se marier (si les époux vivent dans des lieux différents) et, en général, tout autre référence aux actes qui permettent d'être représenté. 

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